C.F.D.T.
- INTERCO - ORLEANS
10 rue Jeanne d'Arc 45000 ORLEANS
Tel : 02 38 79 25 11
mail : cfdtvilleorleans@free.fr
|
C.F.D.T.
- INTERCO - ORLEANS
10 rue Jeanne d'Arc 45000 ORLEANS
Tel : 02 38 79 25 11
mail : cfdtvilleorleans@free.fr
|
|
égalité professionnelle femmes hommes Le syndicat
|
Ce site est destiné aux salariés de la mairie d’Orléans. Il est rédigé par l’équipe de la section syndicale CFDT qui a l’ambition de vous donner des informations non formatées par le service de la communication interne de l’entreprise. Elles résultent de la confrontation de nos rapports avec la Direction générale, les élus et les contacts noués sur le terrain. dernière mise à jour du site : 11 octobre 2012
Financement de l’aide juridictionnelle : Vers la fin des « 35 € » Christiane Taubira, Garde des Sceaux, a annoncé le 5 octobre que le droit de timbre de 35 euros serait abrogé en 2014. La CFDT salue cette décision et se réjouit d’avoir enfin été entendue, même si elle regrette qu’une abrogation plus rapide ne soit pas envisagée. Dès l’annonce, il y a un an, la CFDT a protesté contre le scandale absolu que représente cette atteinte au principe de gratuité d’accès à la justice. Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables doivent s’acquitter d’un droit de timbre de 35 euros, pour contribuer au financement de l’aide juridictionnelle. Sans aucune consultation des partenaires sociaux ni de conseil supérieur de la prud’homie, les procédures prud’homales se sont retrouvées également soumises à cette taxation. Même pour demander le versement de salaires dus, ou la remise d’un certificat de travail, tout salarié doit d’abord payer cette somme. Cette aberration va prendre fin.
Réaction CFDT au rapport de la commission des lois du Sénat sur les polices municipales communiqué de presse du 3 octobre 2012
Le Territoire du mois d'octobre est paru, avec pour titres :
Rédacteurs : refonte du cadre d'emploi et allongement des carrières Accidents de travail et maladies professionnelles : ne restez pas seuls face à la commission de réforme 9 octobre : action de la Fédération européenne de l'industrie - une journée d’action détournée de son objectif Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : retour à la cotisation employeur à 1% Les brèves qui en disent long
Rédacteurs : décret mis en ligne le 20 août 2012 Ce texte, qui
entre en vigueur le 1er août 2012, définit dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Il
prévoit les missions de ce cadre d’emplois, les modalités de recrutement dans le premier grade et le deuxième grade et procède au reclassement des
agents en fonctions. Des mesures provisoires d’assouplissement des règles de calcul du nombre de promotions internes pour l’accès au premier grade
sont prévues afin de prendre en compte la situation des fonctionnaires de catégorie C qui ont satisfait aux épreuves de l’examen provisoire prévu par
le précédent décret statutaire sans pouvoir être inscrits sur la liste d’aptitude. Le cadre d’emplois des rédacteurs comprend trois grades : rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe.
cliquer ici pour afficher le décret
Ne restez pas seuls face à la Commission de Réforme mis en ligne le 1er août 2012 La Commission de Réforme statue sur la reconnaissance des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles lorsque l’imputabilité n’a pas été reconnue directement par votre collectivité. Elle donne aussi un avis sur les taux d’incapacité , les demandes de reclassement , la retraite pour Invalidité. cliquer ici pour en savoir plus
Résorption des contractuels : c'est parti ! mis en ligne le 26 juillet 2012 46 agents contractuels ont reçu cet été un courrier leur proposant un passage en CDI. C’est la première étape de l’application de la Loi sur la résorption de la précarité de mars 2012. Ces CDIsations se font sur la base de la rémunération et du volume horaire actuel, avec passage à 12 mois pour les enseignants. La deuxième étape qui va concerner la titularisation de contractuels ayant 4 ans d’ancienneté (qui devrait concerner un nombre plus important de collègues) est toujours bloquée par l'attente de la sortie de textes précisant les conditions de titularisation selon les grades : directe, ou avec passage devant un jury, ou par concours.
CT du 6 juillet 2012 : règlement intérieur mairie - la CFDT rechigne mis en ligne le 19 juillet 2012 En gestation depuis des mois, ce règlement a pour objectif de rappeler aux agents ¨ les règles de fonctionnement, de discipline et d’hygiène sécurité¨. Pour la CFDT il n’était pas question de voter ce texte dont la responsabilité appartient à l’employeur, même s’il ne fait que compiler des textes nationaux. Catalogue d’obligations pour la plupart, nous avons obtenu que le chapitre sur ¨ les droits¨ soit complété par les possibilités de recours dont disposent les agents. La CFDT et la CGT ont voté contre au CHSCT. Face à notre menace de voter à nouveau en CT contre ce règlement qui prévoyait des sanctions par rapport à l’alcool et stupéfiants alors qu’aucune action de prévention n’existe malgré la demande de la CFDT depuis des années, Madame Sauvegrain a retiré cette partie du texte. L’alinéa concernant le droit de grève ayant été réécrit, la CFDT s’est au final abstenue avec la CGT. FO et FAFPT ont voté pour !? Si ¨ la hiérarchie est chargée de veiller à son application¨, la CFDT veillera pour sa part à ce qu’elle le fasse avec discernement et dans le respect des droits des agents.
Calcul GIPA mis en ligne le 28 juin 2012 cliquer ici pour en savoir plus
Décret retraite : une mesure de justice Pour la CFDT, ce dispositif permettra de corriger une partie des inégalités creusées par le recul brutal des bornes d’âge de départ depuis 2010 cliquer ici pour en savoir plus
Première rencontre avec la ministre de la fonction publique La CFDT Fonctions publiques a rencontré Marylise Lebranchu Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la Fonction publique le 30 mai cliquer ici pour en savoir plus
Protection sociale complémentaire - mutuelle Le groupe Humanis Aprionis retenu cliquer ici pour en savoir plus
Révocation indigne d'un professeur titulaire, salarié de la Ville d'Orléans ESAD licenciement d'un délégué du personnel ! cliquer ici pour en savoir plus
Cabinet médical : CT du 19 avril 2012 cliquer ici pour en savoir plus
Espace public : CT du 21 mars 2012 cliquer ici pour en savoir plus
Campagne présidentielle : porter la parole des salariés et refuser l'instrumentalisation La campagne présidentielle semble s’éloigner des questions sociales, qui sont pourtant les priorités des Français. La CFDT réaffirme qu’elle continuera, quel que soit le résultat de l’élection présidentielle, à défendre les intérêts des salariés par le biais de la négociation cliquer ici pour en savoir plus
Lutte contre la précarité : priorité CFDT section Ville d'Orléans Nos collègues aussi subissent la précarité et les bas salaires. cliquer ici pour voir le supplément de février 2012 au n°40 de Territoires cliquer ici pour voir le courrier adressé par vos élus CFDT à Mme Sauvegrain, Adjointe au Maire Compétitivité emploi : des mesures injustes et dangereuses Le président de la République a annoncé quatre séries de mesures censées favoriser l’emploi et la compétitivité. La CFDT juge ces mesures inefficaces, précipitées et injustes. Elle réaffirme son opposition à l’augmentation de la TVA qui aura pour conséquence une détérioration du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes et des classes moyennes. cliquer ici pour en savoir plus
Somment social : des avancées, mais les inquiétudes persistent cliquer ici pour voir l'intervention de François CHEREQUE au sommet social du 18 janvier 2012 cliquer ici pour voir communiqué de presse du 18 janvier 2012 Création du Haut conseil du financement de la protection sociale : la CFDT s’abstient. Un projet de décret concernant la création d’un Haut conseil du financement de la protection sociale est soumis pour avis à toutes les caisses nationales de sécurité sociale. cliquer ici pour en savoir plus
Jour de carence : le gouvernement punit les malades L'article 105 de la loi de finance 2012 l'a donc confirmé: un jour de carence est instauré pour les fonctionnaires et les non titulaires en cas d'arrêt maladie ordinaire. En effet, cette disposition ne s'applique pas pour les congés de longue maladie, longue durée, la maladie de cause exceptionnelle (art. L27 du code des pensions civiles et militaires), et l'accident dans l'exercice de ses fonctions. Les autres agents relevant du régime général, qui ont déjà 3 jours de carence, voient leur indemnité journalière maximale passer de 50% du plafond se la sécurité sociale à 50% de 1,8 Smic. cliquer ici pour voir communiqué de presse du 16 nov 2011
Revalorisation de la filière sociale : où en est-on ? cliquer ici pour voir page 4 FPI du 21 novembre 2011
Derniers numéros Territoire cliquer ici pour voir le numéro de novembre 2011 cliquer ici pour voir le numéro de juin 2011
Enquêtes CFDT auprès des Agents de la Direction de l'Education auprès des ATSEM cliquer ici pour voir auprès des Agents à temps incomplet cliquer ici pour voir
Mesures de rigueur : rencontre F Chèrèque - F Fillion Une délégation de la CFDT conduite par François Chérèque, accompagné de Marcel Grignard, secrétaire général adjoint, et Véronique Descacq, secrétaire nationale, a été reçue par le Premier ministre jeudi 25 août. cliquer ici pour voir le propos introductif du secrétaire général concernant les mesures de rigueur annoncées par le premier ministre la veille et l'exposé des propositions CFDT.
Référentiel Entretien Espace Public
Documents gestion des périodes de forte chaleur
Risques spychosociaux : groupe de travail de la Ville d'Orléans cliquer ici pour voir le contexte (mis en ligne le 23 juin 2011) cliquer ici pour voir le compe rendu de la 2ème réunion, le 16 juin 2011, du groupe de travail (mis en ligne le 23 juin 2011)
Revalorisation des diplômes et des salaires des personnels sociaux et éducatifs Un projet de décret reconnaissant les formations à niveau II (français) et à niveau 6 (européen) est en préparation. Sa sortie est prévue en automne 2011. Pour en savoir plus, cliquer ici pour voir le communiqué de presse intersyndical (mis en ligne le 23 juin 2011) cliquer ici pour voir la déclaration intersyndicale
Négociation nationale Non-titulaires de la fonction publique La dernière réunion de négociation concernant le projet d’accord relatif à la situation des contractuels dans les fonctions publiques 'est tenue le 7 mars 2011. Les organisations syndicales doivent faire connaitre leur position d’ici au 31 mars. Pour ce qui concerne notre fédération, elle arrêtera sa position à l’issue d’un débat au Conseil fédéral qui se tiendra la semaine prochaine. La semaine suivante, une réunion de la CE de l’UFFA arrêtera la position de la CFDT cliquer ici pour voir le projet présenté par l'UFFA (mis à jour le 17 mars 2011) cliquer ici pour voir texte de l'accord (mis à jour le 17 mars 2011) FPI Numéro 5 (résumé de l'accord et communiqués) (mis à jour le 7 avril 2011) cliquer ici pour une présentation générale (mise à jour le 17 avril 2011) cliquer ici pour voir le tableau de synthèse (mise à jour le 12 mai 2011)
Retenues pour grève : comment en minimiser le coût ? valable seulement pour la fonction publique territoriale : cliquer ici pour voir
|
