caculs des retenues sur salaire pour greve

Les retenues pour grève dans la Fonction Publique Territoriale sont proportionnelles à la durée d’interruption du service fait, mais cette proportion est calculée au 1/30^ème ou au 1/60^ème si l’on fait grève une journée ou une demi-journée, et au 1/151,67^ème si l’on fait grève une heure… ce qui n’est pas pareil ! Car 151,67 heures de travail correspondent à 21,67 jours de travail et non pas à 30 : la retenue à l’heure coûte proportionnellement plus cher qu’à la journée ou demi-journée.

Ainsi, pour une rémunération de 1 200 €, une grève d’une demi-journée cause une retenue de 20 €, alors que 3,5 heures de grève entraînent une retenue de 1 200 x 3,5 / 151,67 = 27,69 € ! Il vaut même mieux déclarer une demi-journée de grève que 3 heures : la retenue serait alors de 23,74 €.

Ces écarts sont encore plus grands pour les agents qui travaillent à temps partiel ou non complet, car les concernant, les retenues calculées à la journée ou la demi-journée se font toujours sur le 1/30^ème ou le 1/60^ème, mais les retenues à l’heure sur leur temps de travail : respectivement 1/75,83^ème, 1/121,33^ème et 1/136,5^ème pour un travail à 50%, 80% et 90%. Ainsi, pour un agent à mi-temps, mieux vaut déclarer une demi-journée de grève (10 € de retenue pour une rémunération de 600 €) que 2 heures (600 x 2 / 75,83 = 15,82 €).

Donc, autant inciter les agents à faire leurs calculs et à déclarer leur temps de grève plutôt en journée ou demi-journée. Et puis, rappeler la réglementation aux DRH qui peuvent « l’oublier » : le trentième vient du décret n°62-765 du 6 juillet 1962, et le soixantième est mentionné dans l’arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nancy du 31 mai 2001, requête n°97nc00480.

Bonnes mobilisations !

Temps complet
temps de travail : 35h/semaine, soit 151,67 heures/mois
rémunération brute	durée de la grève	1 heure (1/151,67)	2 heures (2/151,67)	3 heures (3/151,67)	1/2 journée (1/60^e)	journée (1/30^e)
1 200,00	retenue	7,91	15,82	23,74	20,00	40,00
Temps partiel 50%
rémunération brute	durée de la grève	1 heure (1/75,83)	2 heures (2/75,83)	3 heures (3/75,83)	1/2 journée (1/60^e)	journée (1/30^e)
600,00	retenue	7,91	15,82	23,74	10,00	20,00