résolutions congres Interco 16 décembre 2010

Le syndicat CFDT Interco Loiret reste fidèle à son choix d’un syndicalisme de transformation sociale qui use de toutes ses dimensions (critique sociale, rapport de force, proposition) pour rechercher, par la négociation, des garanties collectives ouvrant aux salariés de notre champ la possibilité de leur émancipation.

La résolution poursuit et approfondit la mise en œuvre des orientations adoptées lors du dernier congrès de 2006. Elle est également portée par le changement qui s’est opéré en 4 ans :

- changement interne puisque nous avons pratiquement doublé notre nombre d’adhérents.

- changement externe car il y a urgence à améliorer la vie des salariés dans un monde du travail dans le privé comme dans le public en mutation constante et rapide qui crée des opportunités pour certains mais accentue aussi les inégalités, les risques d’exclusion et de précarité pour beaucoup d’autres. La réforme des retraites de 2010 est exemplaire sur ce sujet. Plus largement, la crise financière a révélé de façon encore plus brutale les dysfonctionnements majeurs de notre modèle de croissance économique avec les dégâts produits par la spéculation financière et les profits à outrance. Interco s’inscrit pour un nouveau modèle de développement, une meilleure répartition des richesses produites et la mise en place de régulations au niveau international.

Pour répondre à ces enjeux, nous devons réussir notre adaptation à l’évolution du dialogue social en restant ouverts et inventifs dans le respect de nos valeurs et dans le souci de l’intérêt général

La résolution propose de faire évoluer notre fonctionnement et nos pratiques pour créer une dynamique d’organisation au service des salariés et du développement syndical.

Le syndicat CFDT Interco 45 réaffirme la nécessité d’une démarche participative. Cela implique des allers-retours réguliers entre adhérents et instances décisionnelles du niveau local au niveau national. Ainsi la consultation des syndicats est indispensable avant toute décision nationale importante. La démarche participative passe aussi par l’amélioration de la prise en compte des différentes sensibilités des adhérents et leur libre expression.

L’éclatement et l’hétérogénéité du syndicalisme et le faible taux de syndicalisation nuisent à son efficacité. Si nous devons affirmer notre conception du syndicalisme, nous ne considérons pas avoir raison seul. La confrontation sur les conceptions des relations sociales, les analyses, les actes et les effets qu’ils produisent, doivent permettre de progresser dans les relations avec les autres organisations syndicales tout en exigeant un respect mutuel. Sur cette base, nous chercherons les moyens d’agir dans l’unité sur des orientations claires et partagées.

2/ Priorités revendicatives

A/ Réduire les inégalités

Priorité aux salariés de catégorie C et aux femmes

Les inégalités restent profondes entre les grandes et les petites collectivités territoriales, ainsi qu’entre les services de l’Etat.

Les métiers « typiquement féminins » de catégorie C sont ceux qui cumulent basses rémunérations, précarité, absence de déroulement de carrière et conditions de travail difficiles.

Dans le domaine du handicap, notre syndicat dispose d’un représentant au FIFPH, instance qui permet le financement de projets dans nos collectivités. Néanmoins, le taux légal d’embauche de 6 % de travailleurs handicapés est loin d’être respecté par nos employeurs publics.

Le nombre de non titulaires est important. La précarité pourrait être renforcée par le nouveau recours légal possible des services publics aux travailleurs intérimaires.

è Inégalités femmes/hommes

Ce problème culturel est difficile à faire bouger. Notre marge de manœuvre est d’influencer les politiques de ressources humaines des collectivités. Nous proposons une phase expérimentale sur quelques collectivités dans lesquelles nous sommes implantés (Orléans a commencé un diagnostic sur ce thème). Notre objectif est de faire appliquer une loi ancienne (!) sur l’obligation de négocier à partir des éléments contenus dans les bilans sociaux.

Il s’agit :

*dans chaque CTP, dès 2011 pour les grandes collectivités, 2012 pour les petites, d’ouvrir des négociations afin d’améliorer les rémunérations et les primes, l’accès à la formation, les promotions, la mixité dans les recrutements ;

*de veiller à l’application de la charte Atsem votée au CTP du Centre de gestion ; lancer une enquête auprès des agents concernés début 2011 pour un bilan en juin 2011 avec début des actions à mettre en place vers septembre 2011 ;

*de relayer les actions engagées au niveau national pour l’amélioration des statuts des assistantes maternelles et assistants familiaux, pour l’amélioration du niveau de retraite notamment pour les salariés dont la majorité sont des femmes qui ont travaillé à temps partiel ou pris un congé parental pour élever leurs enfants ;

*d’agir au sein du Conseil régional d’orientation (CRO) du CNFPT pour prendre en compte les contraintes familiales dans l’organisation des formations (nous avons une représentante au CRO du Loiret – Echéance calendrier CNFPT 2012) ;

*de relancer la confédération pour la mise en place d’un crédit d’impôts cotisation syndicale pour les adhérents non imposables ;

*de réfléchir à des actions pour améliorer la parité et la prise de responsabilités par des adhérentes à tous les niveaux ;

*de créer un groupe de travail Interco sur ce problème en réfléchissant à la problématique de l’Etat.

è Régime indemnitaire

Nous devons poursuivre notre objectif actualisé pour obtenir un régime indemnitaire équivalent à celui de l’Agglo pour le début de la catégorie C, soit 1080 euros net par an.

En ce qui concerne l’Etat, des agents aux régimes indemnitaires très différents sont amenés depuis la RGPP (Réforme générale des politiques publiques) à faire les mêmes travaux. L’harmonisation par le haut de ces régimes est une priorité des élus CFDT.

è Salaires/carrières

Nous sommes toujours en attente des textes de la réforme de la catégorie A ; on semble se diriger vers une réforme à minima avec la création d’un indice réservé aux cadres particulièrement méritants (le GRAF). Même situation pour la catégorie B qui semble cependant subir pour sa part de profondes modifications.

Il reviendra aux élus CFDT de suivre et de communiquer sur ces réformes à venir. Le même effort concernera la PFR (Prime Fonction résultats) et la prime d’intéressement tenant compte de la performance collective des services dont le gouvernement réfléchit à une mise en place à l’Etat puis à la Territoriale.

Les salaires des agents de catégorie C sont notre priorité. Nous agirons localement dans les instances paritaires

- en pesant sur les ratios promus/promouvables et sur le régime indemnitaire ;
- en définissant et en harmonisant nos critères de choix dans les CAP, et si possible avec les autres organisations syndicales, pour nous permettre de peser avec plus de cohérence sur nos employeurs ;
- en informant les salariés sur les possibilités offertes par le DIF (Droit individuel à la formation) et la VAE (Validation des acquis de l’expérience) tout en gardant à l’esprit que cette dernière est exigeante et difficile.

B/ Contrer de nouvelles menaces sur l’emploi

Défendre l’idée du service public

Jusqu’en 2009, les collectivités territoriales restent créatrices d’emplois alors que l’Etat subit la mécanique de suppression d’un poste libéré par un départ à la retraite sur deux et de la R.G.P.P. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, la contraction des dotations financières de l’Etat à ces mêmes collectivités, la volonté politique de réduire les dépenses publiques dans leur ensemble créent un nouveau contexte défavorable à l’emploi public.

Localement, des projets d’intercommunalité peuvent aboutir à des suppressions d’emplois même si la CFDT n’est pas à priori opposée aux projets d’intercommunalité qui permettent des économies d’échelle.

Les risques de transferts de compétences publiques au secteur privé s’aggravent par le biais des DSP (Délégations de services publics) et autres PPP (partenariat public privé).

Interco devra :

relayer les actions de la fédération sur la réforme de l’Etat et des collectivités publiques ;
combattre les privatisations en argumentant sur les nécessités, les atouts du service public, en se mobilisant avec les sections qui y sont confrontées, en communiquant avec les citoyens en lien avec l’UD (Union départementale) du Loiret ;
participer activement au groupe de l’URI consacré à la RGPP pour réfléchir aux missions des services publics de l’Etat et peser dans les négociations des conditions de travail très dégradées des agents impactés par les créations des Directions départementales interministérielles.
Agir contre la volonté de ne plus remplacer un départ sur deux.

C/ Protection sociale complémentaire

Santé ou prévoyance : une nécessité pour tous

Un décret sur le sujet devrait paraître bientôt.

10 % des agents sont sans mutuelle, 2 agents sur 3 sans contrat prévoyance (CLD, CLM, incapacité, invalidité, décès). Dans le secteur privé, la participation employeur est de 50 % en moyenne alors qu’elle est aléatoire pour les employeurs territoriaux. Cette participation est une manière détournée d’agir sur le pouvoir d’achat des salariés.

Le système prévu par le texte en gestation est un choix entre labellisation nationale ou référencement local, ce qui aura des conséquences sur le transfert des droits.

Ce marché est convoité par les assurances, mais un accord national est trouvé entre mutuelles et syndicats pour favoriser la labellisation et défendre le système mutualiste.

Un avis du CTP est obligatoire.

Notre objectif est d’obtenir une négociation dans chaque CTP sur la mise en œuvre du décret : montant de l’abondement de l’employeur, cahier des charges si c’est le choix du référencement local qui a été fait.

Interco apportera une aide et des formations sur les enjeux et les outils en désignant un groupe de militants référents fin 2011.

Bien entendu, le conseil assurera un suivi régulier des travaux sur le sujet dans les sections.

D/ Réorganisation du dialogue social

Une nouvelle donne pour les syndicats

La loi de rénovation du dialogue social a été publiée le 6 juillet 2010 ; elle transpose un accord signé le 2 juin 2008 avec six organisations syndicales dont la CFDT.

Pour l’essentiel, cette loi dispose :

un principe de négociation nationale sur les rémunérations et le pouvoir d’achat en incluant les employeurs des trois fonctions publiques ;
un principe de négociation dans toutes les instances consultatives (CAP, CTP, CHS) sur la plupart des questions de ressources humaines ;
un seuil de représentativité qui sera fixé par décret (10% de votants) ;
la reconnaissance des accords collectifs majoritaires qui ne sont cependant pas opposables à l’employeur ;
la disparition du paritarisme dans les CT (ex CTP) où seul un vote des salariés aura lieu.

Ce nouveau contexte législatif devrait obliger les employeurs locaux à se positionner clairement et à la CFDT à négocier avec d’autres organisations syndicales pour dégager des majorités.

Notre syndicat aura la mission d’informer et de former ses élus pour gérer cette nouvelle donne voulue par notre confédération.

Par la même occasion, les CHS deviennent CHSCT ; ils seront désormais créés dans les collectivités de plus de 50 salariés au lieu de 200 auparavant, ainsi que dans les services de l’Etat. Interco agira pour que cette mesure s’applique aussi dans les Centres de gestion.

Outre les dispositions sur les CHSCT, il est prévu la mise en place d’un Observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux avec la définition d’un plan d’action national ou des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques.

Là encore, information et formation des élus en CHSCT seront l’essentiel de l’accompagnement du syndicat qui dispose déjà de militants référents reconnus en la matière.

E/ Améliorer les conditions de travail

Du fait de la réforme des collectivités territoriale, des effets de la RGPP, du transfert de l’Etat partiellement compensé, nous observons toujours dans nos secteurs professionnels une suprématie des logiques financières érigées trop souvent au détriment des logiques de qualités de service.

Ces logiques se nomment « économies de service » ou encore « rationalisation budgétaire » avec des décisions de réorganisation, de mutualisation ou compression de services, des suppressions ou des réductions de poste, avec des pressions de plus en plus fortes sur les salariés, souvent accompagnées de surcharges de travail.

Interco sera vigilant aux conditions de travail et s’opposera à toute surcharge de travail directe sur les salariés, surcharges qui peuvent avoir des conséquences parfois graves sur leur santé.

F/Acteurs pour l’environnement

Nous devons préserver et améliorer l’environnement pour les générations futures. Cela oblige à repenser nos modes de production, de croissance économique et de consommation, et plus largement nos modes de vie.

Sans entrer dans un débat entre développement durable et décroissance conviviale, nous devons intervenir dans nos champs professionnels pour intégrer cette thématique.

Si nous intervenons naturellement sur ce qui touche le social et les ressources humaines (conditions de travail, précarité, handicapés…), nous avons plus de mal à investir le domaine de l’environnement.

Les sections du syndicat impulseront des actions sur :

la réduction des consommations de papier, d’eau, de carburants, des déchets et leur recyclage ;
la mise en place d’un plan de déplacement des agents ;
des achats éco-responsables, l’insertion de clauses sociales et environnementales dans les marchés par nos administrations.

Cela vaut aussi pour les achats et les activités que nous gérons dans le cadre de nos comités d’action sociale et dans toutes nos structures syndicales.

3/ Renforcer notre développement et nos moyens financiers

A/ Syndicalisation

Dans la territoriale, le taux de syndicalisation est de 3,5%, soit 620 adhérents pour environ 18000 agents territoriaux. Concernant l’Etat, le taux de syndicalisation est difficile à déterminer en raison de l’éclatement en syndicats mais le potentiel est important pour une population d’environ 3000 agents civils.

Si on analyse les résultats des élections CNRACL où en moyenne la CFDT a un adhérent pour deux voix, le potentiel de développement n’est pas négligeable ;

Nous constatons le doublement des adhérents de plus de 50 ans entre 2006 et 2010, alors que les moins de 40 ans progressent moins vite sur la même période;

Des difficultés à garder les adhérents retraités au sein de la CFDT demeurent ;

Même en tenant compte des départs à la retraite, nous pouvons progresser de 4% d’adhérents par an, soit parvenir à un solde positif annuel de 25 adhérents pour atteindre les 700 adhérents en 2014.

Il faut aussi travailler en lien avec l’Union Territoriale des Retraités afin d’informer nos adhérents du travail de cette structure.

La prise en charge des agents TOS des lycées par la section du Conseil régional s’organisera et s’appuiera sur l’exemple de la section du Conseil général pour les agents des collèges.

B/ Structuration

Jusqu’à présent, la section appelée « Centre de gestion » était mal définie : les adhérents isolés des collectivités de plus de 50 agents disposant d’un CTP propre et des adhérents isolés des autres champs d’activité d’Interco s’y retrouvaient

Nous allons être confrontés au départ de plusieurs militants au sein des instances et des sections du au papy boom.

Nous constatons des difficultés d’implantation dans les secteurs où nous obtenons des voix aux élections professionnelles.

Notre objectif est de construire une section Centre de gestion regroupant les adhérents des collectivités affiliées au CTP départemental avec une identité forte et cohérente. Pour cela, une ou plusieurs rencontres de ses adhérents seront proposées dans le but d’aider à la mise en place d’un collectif en capacité d’animer la section. Les agents des petites collectivités du Loiret représentant un très fort potentiel de syndicalisation, leur défense pour une meilleure égalité avec les grosses collectivités demeure un des objectifs prioritaires d’Interco Loiret.

Une réflexion sera engagée sur la manière de rattacher les adhérents provenant des autres collectivités ou champs d’activité d’Interco.

Les sections qui risquent de rencontrer des difficultés à cause des départs des militants issus du papy boom feront l’objet d’un travail de soutien attentif.

Même soutien pour les sections qui se créeront ainsi que celles rencontrant des problèmes de fonctionnement.

C/ Elections professionnelles

Le maintien de notre première place aux élections professionnelles en 2014 suppose :

d’organiser dès 2012 par section des réunions afin de trouver des militants candidats sur nos listes ;
de travailler à la composition des listes CFDT partout où cela est possible ;
de coordonner et d’impulser la campagne électorale en mettant les moyens militants et financiers suffisants
d’anticiper les départs des militants baby boomer

4/ Améliorer la formation syndicale des militants et des adhérents

Les formations de base professionnelles et interprofessionnelles sont généralement bien suivies par tous nos militants ;

La journée d’accueil des nouveaux adhérents fonctionne correctement, avec une session qui fait le plein de sessionnaires une fois par an.

Nous constatons par contre notre méconnaissance du parcours exact de formations suivi par chaque militant.

En raison des changements structurels et législatifs, des besoins nouveaux en matière de formation émergent sur les thèmes suivants :

- protection sociale complémentaire

- missions de CHSCT

Nous proposons de poursuivre notre effort en matière de formation syndicale avec une adaptation aux besoins qui s’annoncent :

Maintien voire passage à deux sessions pour la journée d’accueil des nouveaux adhérents. Une réflexion devra s’engager afin qu’elle soit elle aussi prise en charge par l’URI au même titre que les formations CAP et CTP ;
Former, si possible avant les élections, en lien avec les instances professionnelles et interprofessionnelles nos candidats éligibles;
Interco organisera une journée de formation au premier trimestre 2011 sur le thème de la protection sociale complémentaire avec la participation de la fédération et du groupement mutualiste Uniter ;
Le syndicat se devra d’accompagner et de former les actuels élus en CTP qui deviendront des élus CHS/CT ;
Charger un militant du suivi individuel du cursus de formation par militant

5/ Développer notre communication

La communication du syndicat est relativement indigente : il existe actuellement un livret d’accueil des nouveaux adhérents peu attractif et nous envoyons une fois par an un tract à tous les agents du Centre de gestion. Nos relations avec les médias locaux ne sont pas régulières, mais nos actions sont bien reprises en général dans la République du Centre et sur FR3.

Nous proposons pour le prochain mandat d’améliorer notre communication qui n’est pas à la hauteur d’un syndicat de plus de 600 adhérents.

A/ Mieux informer les adhérents d’Interco

rédiger un livret d’accueil en bichromie pour les nouveaux adhérents auquel sera adjoint une page volante en noir pour les renseignements à durée de vie courte (liste des élus, Bureau syndical, contacts téléphoniques divers) ;
envoyer au domicile de chaque adhérent un bilan annuel de nos actions qui soit un véritable compte-rendu de mandat ;
créer un site Internet du syndicat avec des onglets pour chaque section ; la création de ce site permettra d’informer rapidement les adhérents qui disposent d’un accès Internet. Un logiciel fiable et gratuit intitulé « Joomla » est disponible mais ne sera efficacement utilisé que si des militants se forment à l’utilisation de ce logiciel. On pourrait prévoir une partie du site en accès limité aux seuls adhérents.

B/ Mieux informer les agents des collectivités territoriales du Loiret

maintenir l’envoi du tract annuel aux agents territoriaux du Loiret
un site Internet pour le syndicat (voir plus haut) ;
relayer les actions nationales de la CFDT en essayant d’anticiper certaines actions sectorielles (« crèches » par exemple gérée dans l’urgence en 2010) ;
nouer de meilleures relations avec les médias locaux ; nous ne savons pas faire pour l’instant.

C/ Mieux structurer les relations entre responsables syndicaux, militants et agents de l’Etat

Tant que les champs fédéraux ne sont pas structurés, il est indispensable que des relations transversales soient mises en place pour faire circuler l’information entre les responsables syndicaux pour que les démarches soient concertées, entre les militants afin que les positions de la CFDT soient clairement exposées par eux, et vis-à-vis des agents qui ne comprennent pas que des positions divergentes puissent être portées par des syndicats ou de sections au sein d’une même structure. Il est nécessaire que les structures professionnelles et interprofessionnelles organisent ces concertations (réseau, lettres d’infos, sollicitations nationales des fédérations)

D/ Mieux informer les militants

Créer une sorte de « formation continue » des militants en partageant des lectures autres que celles de la CFDT, par des sortes de conférences d’intervenants extérieurs (économie, finances des collectivités, synthèses techniques pointues) ; si possible rédiger des fiches de synthèses pratiques.

6/ Organisation du syndicat et défense juridique

La mise en place du bureau après le congrès de 2006 a répondu à une réelle nécessité, il s’est réuni avant chaque conseil pour le préparer, il a permis d’apporter une aide au défenseur juridique, il a été un lieu de coordination pour les élections professionnelles, un lieu d’écoute pour les responsable des sections en cas de besoin, il permet aux responsables une connaissance plus fine des différentes sections

Avec la progression du nombre de nos adhérents, son rôle dans les 4 ans à venir est plus que jamais nécessaire, nous proposons donc de l’étoffer en nombre de militants. Composé de 7 membres actuellement, il passera à 10 dès 2011.

Afin d’éviter que le défenseur juridique ne fasse l’ensemble des défenses individuelles, il est proposé de désigner et former un militant référent par secteur géographique (secteur à définir en fonction de nos capacités militantes).

Un deuxième défenseur juridique sera éventuellement à former en cours de mandat.

Lorsque l’opportunité se présentera, Interco attaquera en justice pour le respect de la réglementation en matière de conditions de travail.

7/ Participer à la vie interprofessionnelle

Interco par son champ de représentativité est appelé à se positionner sur des thèmes de société comme la réforme de l’Etat, la défense du service public, l’emploi, la réforme des collectivités territoriale, la petite enfance.

Notre action syndicale ne peut se résumer à notre champ professionnel si nous voulons peser sur l’organisation de la société ;

L’interprofessionnel est un lieu de solidarité, en particulier avec les salariés du privé.

Aussi, Interco maintiendra son implication dans le fonctionnement de l’UD (CAF, CPAM, bureau, journal, formation, juridique, gestion des locaux) ;

Interco maintiendra son implication au sein du Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique de la région Centre (FIPH/FP) ;

Interco maintiendra son implication dans un des Comité technique régional de la Carsat (ex Cram);

Interco envisagera son implication dans les instances de l’URI en 2013, en lien avec l’Union Professionnelle Régionale ;

Interco impulsera et participera en priorité avec l’UD et l’URI aux débats et actions engagés sur les chantiers Vie en société.

8/ RGPP et Réforme de l’Administration territoriale de l’Etat (RéATE)

A/ Revendications nationales

· Dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) les agents ne disposent pas des mêmes organisations de travail, des mêmes régimes indemnitaires, des mêmes droits en matière d'action sociale...

Nous demandons que la fédération INTERCO et les autres fédérations de l'État interviennent fermement pour que les régimes soient harmonisés, et que cette harmonisation se fasse par le haut.

· Afin de permettre aux DDI de fonctionner au 1er janvier 2010, un grand nombre d'agents ont été placés dans une nouvelle position d'activité : la Position Normale d'Activité (PNA). Aujourd'hui, nombre d'agents souhaitant retourner dans leur administration d'origine ou bénéficier d'un nouveau parcours professionnel sont pénalisés en raison d'un blocage de la mobilité.

INTERCO-45 interviendra auprès de la fédération INTERCO pour obtenir le déblocage des mobilités interministérielles.

· Le syndicat INTERCO-45 demande que la fédération INTERCO agisse auprès du ministère de la fonction publique pour que les réductions d'effectifs ne se fassent que lorsqu'une activité disparaît et non en amont, ce qui provoque des tensions dans les services et une pression psychologique forte sur les agents.

· Le syndicat INTERCO-45 sollicite l'intervention de la fédération INTERCO pour saisir le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales (MIOMCT) afin de réorganiser la consultation des représentants du personnel des préfectures, au niveau régional, puisque c'est à ce niveau que sont gérés le plafond d'emploi et la dotation budgétaire des 6 préfectures de la région.

B/Revendications locales

· La mise en œuvre de la RGPP et de la décentralisation ont abouti à la disparition d'un certain nombre de missions dans les services de l'État. Des agents sont concernés par des démarches de reclassement.

Le syndicat INTERCO-45 s'oppose fermement à la mise en place de mobilités forcées et interviendra pour que les reclassements soient faits en interne et en prenant en compte les intérêts des agents.

Le syndicat INTERCO-45 fera obstacle à toute démarche de l'administration qui aboutira à surcharger les agents pour respecter les suppressions d'emplois imposés par le gouvernement.

· Les réorganisations importantes de tous les services ont impliqué des changements dans la répartition des services dans les locaux, voire des changements immobiliers.

Le syndicat INTERCO-45 exige que tous les services mettent rapidement à jour ou rédigent le document unique afin de préserver l'intégrité physique et mentale des agents.

C/ Revendications internes

· Le syndicat INTERCO-45 réitère ses demandes antérieures de réorganisation des champs fédéraux au vu des sollicitations cacophoniques des représentants du personnel dans les DDI et des difficultés importantes qu'ont connu les militants pour la composition des listes au CTP départementaux.