Direction de l'Espace Public : courrier intersyndical 7 janvier 2010

M. CHASSERAY a commencé à visiter les locaux des différentes équipes constituant le nouveau service de l’Espace Public. L’objectif selon lui est de (ré) expliquer les nouvelles modalités de fonctionnement, et de construire cette nouvelle organisation avec les agents. Il estime que les échanges ont été sympathiques et fructueux.

Mme SAUVEGRAIN indique que l’ensemble des agents ont reçu un courrier envoyé fin décembre précisant leur rattachement à un quartier/ et ou lieu d’affectation.

Monsieur PELE affirme que les agents seront tous avertis deux semaines avant leur départ sur leur nouveau lieu d’affectation. Chaque agent sera accompagné sur son nouveau poste de travail par un cadre B.

Les syndicats ont précisé que, suite au document remis en séance et aux échanges avec les agents sur des sites visités par M. CHASSERAY, si les échanges sont en effet été riches, toutes les réponses sont loin d’avoir été apportées. D’autre part le climat n’est pas aussi serein qu’il le dit.

De plus, tous les agent n’ont pas reçu de courrier. L’élue précise que cette erreur sera corrigée.

D’autre part, dans d’autres directions, notamment au CCAS, des collègues, des agents ignorent quelle sera leur affectation.

II) Locaux et affectations :

200.000 € sont crédités en 2010 pour l’aménagement des locaux.

Un cahier des charges va être établi pour une étude par un cabinet extérieur avec un architecte programmiste. Cette étude portera sur la faisabilité et le chiffrage des travaux. Elle devrait débuter en février et durer de deux à quatre mois.

Il restera des aménagements à faire pour accueillir les agents et intégrer l’ensemble des matériels. Tout ne se fera pas en même temps sur les cinq secteurs, par exemple : Le Coin Rond (moins de travaux), peut se faire plus rapidement.

Au Blossières, avec actuellement 28 agents, le potentiel d’accueil est estimé à 42 agents. Il en est prévu 44. Des aménagements sont à faire et les réflexions à mener peuvent être plus longues.

Pour La Chênaie, la surface d’accueil des personnels est estimée suffisante, l’étude sera plus axée sur le stockage des matériels et des machines.

Au Quatre Fils Aymond, un accord de location sur plus long terme a été trouvé.

M. PILOT précise que les normes hygiène et sécurité seront respectées.

Les syndicats sont intervenus, sur la nécessité d’avoir une surface certes réglementaire mais correcte. Il ne faut pas reproduire la situation de l’équipe Quai bis, les mètres carrés y étaient réglementaires, mais le personnel entassé.

De même ne pas reproduire l’exemple de St Aignan, local féminin dans le garage sans ventilation naturelle, etc…

Mme SAUVEGRAIN indique que le top départ ne sera pas donné aux 430 agents en même temps.

III) Les effectifs :

Les syndicats sont également intervenus sur :

Ø les futurs effectifs cibles, le nouveau référentiel ratios agent/entretien/surface n’étant pas établi à ce jour

Ø les CDD dont 13 sur les 17 recensés par les syndicats occupent des postes pouvant être pourvus statutairement

Ø les postes gelés : 3,09 ETC en 2009, le devenir des agents de maîtrise (plusieurs départ en retraite prévus dans les 3 à 5 années qui viennent)

Ø le déroulement de carrière des ATP2/ ATP1 sur l’éventuelle substitution par rapport au grade d’agent de maîtrise alors que doivent s’engager des négociations sur ces grades dans le cadre du protocole d’accord

Ø la charge de travail engendrée par ce recalcul

Ø les remplacements des départs en retraite sur lesquels nous n’avons toujours pas de réponses.

L’élue et M. PILOT précisent que le référentiel concernant l’aménagement sera fait par M. FLEURY. L’étude concernant le ratio/entretien surface/nombre d’agents nécessaire aux prestations sera réalisé par un cabinet d’audit extérieur. Cette étude portera sur le niveau d’entretien par type de voie et par quartier.

Les syndicats ont fait remarquer que l’on passait une fois de plus de compétences internes, et que l’on pouvait s’interroger par rapport à un énième cabinet privé.

Madame SAUVEGRAIN signale que M. FLEURY ne pourra pas tout faire, et estime qu’il est intéressant d’avoir un point de vue avec un regard extérieur.

Les syndicats s’interrogent sur l’impartialité d’un cabinet extérieur. Ils souhaitent également avoir un planning et des éléments précis sur le référentiel effectif. Toujours avec la même incertitude, ils souhaitent un planning sur la partie aménagement par quartier.

Pour M. PILOT le raisonnement doit porter sur un référentiel de l’Espace Public, non plus simplement sur les Espaces Verts. Comment répondre à la commande politique ?Qu’attendent nos élus de la commande (exemple voirie : 100% propre). Il faut raisonner sur l’ensemble et voir comment cela se passe ailleurs.

La composition définitive des équipes découlera de cette étude et sera connu dans environ 6 mois (cet été).

Les agents seront tous associé à cette étude. Le cahier des charge comporte une clause pour une concertation importante des agents.

IV) Recrutement :

L’ensemble des cadres B a été recruté en interne pour l’ensemble des sites. Un cadre A externe a été recruté pour le quartier Intra Mails.

Dans l’attente de la venue des cadres A (les candidatures internes n’ont pas à ce jour reçues de suite favorable), les cadres B assureront l’intérim. Leurs conditions de promotions leurs primes sont à l’étude.

V) Agent de maîtrise :

Un groupe de travail, composé des agents de maîtrise, s’est déjà réuni deux fois pour établir des fiches de postes sur leur rôle et leurs missions principales. Les participants se sont dit satisfaits de leur production en groupe de travail.

Un des objectifs de la réorganisation est de réduire les niveaux hiérarchiques pour fluidifier le dialogue. Il y aura une refonte de l’ancien protocole agent de maîtrise, renégocié avec les syndicats.

VI) Pôles Administratifs :

Les pôles administratifs de la direction de l’Espace Public n’iront pas au 4^ème étage. Des phases transitoires sont prévues, elles seront expliquées à temps. Elles ont pour objectif d’étudier la manière de les mettre les plus proches les unes des autres.

VII) Divers :

Les syndicats sont également intervenus sur les points suivants :

Ø bureau d’étude voirie : remplacement des agents sur le départ pour le maintien des compétences

Ø le SIG,

Ø l’équipe de surveillance des parcs et jardins,

Ø le timing des astreintes,

Ø les référents et référents fleurissement

Ø les plate- formes déchets.

Mme SAUVEGRAIN répond que sur le bureau d’étude les postes seront remplacés, le SIG maintenu et développé en commun avec l’Agglo, une étude sera menée sur le fonctionnement de l’équipe parcs et jardins, la gestion des déchets ne sera pas oubliée. Les référents des équipes ne se situeront pas obligatoirement à un niveau hiérarchique. Le rôle des référents fleurissement doit être précisé.

Sur les notions de référents les syndicats ont un positionnement réservé, notamment par rapport au déroulement de carrière ATP2/ATP1. Pour ce, les syndicats ont rappelé leurs opposition à l’octroi des ces grades à des fonctions systématiquement liés à des responsabilités, en lien avec la 1^ère réunion sur les déroulements de carrière.

VIII) sur la démarche :

Les syndicats sont revenus sur la démarche précipitée quand à la mise en place de l’Espace Public. Ce qui a provoqué de nombreuses confusions, et un manque de lisibilité au niveau de la mise en œuvre.

Pour M. PILOT, jamais présenté un dossier ficelé n’a été présenté en comité technique paritaire. La période actuelle est la plus difficile, il a interpellé les chefs de service sur le fait que tant qu’une note de service n’indiquait pas qu’elles étaient les nouvelles règles, ce sont les anciennes qui s’appliquent.

POSITION INTERSYNDICALE :

- maintien de la demande d’audience au Maire : les syndicats souhaitent s’exprimer de vive voix avec lui sur sa vision de l’Espace Public et sa perception de la mise en œuvre. Mme SAUVEGRAIN doit fixer rapidement un rendez-vous avec M. le Maire.

- Nous continuons à penser que la « charrue a été mise avant les bœufs », qu’il aurait fallu étudier d’abord le référentiel entretien et les locaux, une fois terminé ceux-ci voir la faisabilité pour monter ce projet plutôt que d’inquiéter les agents sur les changements, et une période ou tout et rien ne s’est dit.

- Eclaicissement du manque de lisibilité sur les effectifs, les CDD stagiarisables, le remplacement des départs en retraite…

- Connaissance des affectations définitives après étude du référentiel/ et la constitution des équipes par rapport à la charge de travail.

- Intervention sur les déroulements de carrière par rapport au protocole d’accord et la maîtrise puisqu’il y a volonté de réduire les strates hiérarchiques.

- Attention aux lieux d’embauche / lieux de travail et développement durable entre discours et réalité.

En deux mots, il y a du pain sur la planche, des points réguliers doivent faits avec les syndicats sur l’Espace Public.

Les quatre organisations syndicales CFDT-FO-FAFPT-CGT vont organiser ensemble des réunions sur des heures mensuelles d’information syndicales.

Pour échanger avec vous sur vos demandes, vos attentes, vous apporter des réponses complémentaires, recueillir vos avis en plus de ceux que vous nous avez déjà apportés.

SAGHAAR Bruno

Local CFDT : 02 38 79 25 11

Répondeur : 02 38 79 24 74

Mail syndicat ville: cfdt@ville-orleans.fr

Mail syndicat site : cfdtvilleorleans@free.fr

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Courrier intersyndical adressé au Maire le 7 janvier 2010, concernant la direction Espace Public :

Objet : Demande d’audience auprès de Monsieur le Maire

Lors du CTP du 17 décembre 2009, toutes les organisations syndicales se sont opposées au projet de service de l’Espace Public car le pôle « Gestion de proximité » nous posait problème. Nous vous rappelons que c’est à ce jour le seul projet de service pour lequel nous avons réagi ainsi collectivement.

Ce vote ne s’est pas fait sans réflexion : il repose sur des éléments concrets recensés par l’ensemble des organisations syndicales auprès du personnel concerné par ce projet.

Le dialogue social est un élément primordial pour le bon fonctionnement de notre collectivité. Ce dernier est largement mis en avant par le gouvernement actuel et par vous-même à l’occasion des divers entretiens que nous avons eu avec vous.

C’est pour cela que nous nous étonnons de la manière dont se sont déroulées les réunions de services avec le personnel ainsi que celles avec les organisations syndicales.

Les élus et l’autorité territoriale ont cru concerter alors que pour les agents, ce ne fut qu’une information. Beaucoup d’entre eux avaient pensé participer à la conception et à la mise en place du projet et tel n’a pas été le cas.

Il ne s’agit donc pas là de concertation mais bien d’une « campagne de communication ».

L’impression de dialogue social n’a donc visiblement pas été perçu de la même manière par les deux parties.

De plus, ces « campagnes de communication » n’ont même pas réussi à informer correctement et complètement le personnel sur son devenir puisque les agents en sont ressortis aussi peu informés qu’auparavant.

En tant qu’organisations syndicales, nous faisons exactement le même constat que les agents.

D’ailleurs, lors du CTP du 17 décembre, nous avons été confrontés au même schéma : nous n’avons pas eu de réponses à nos questions et nous n’avons pas eu plus d’informations.

Nous sommes peut-être écoutés mais pas entendus.

Exprimée par tous les syndicats, l’inquiétude des agents est soudain transformée, par les représentants de l’administration et les élus, en une attente irrépressible de la part des agents de voir rapidement l’organigramme se mettre en place.

Les difficultés (effectifs, matériels, déplacement de personnel, locaux…) relatives à la mise en œuvre de ce projet sont éludées par un élan enthousiaste de la part des élus: « On y va ! » comme si cela allait tout résoudre d’un seul coup.

En tant qu’organisations syndicales responsables, nous tenons à vous prévenir d’un risque de conflit social.

C’est pour cela que nous tenons à vous rencontrer dans les plus brefs délais afin de discuter avec vous ouvertement et directement.

Pour cette rencontre, il est préférable que cela se fasse entre les élus politiques et les organisations syndicales dans la mesure où l’organigramme est une commande politique, l’administration étant en charge de la réalisation et de l’application.

Jean-Paul CHABROL pour la CFDT, Roger BORDONADO pour FO, Pascale PETIT pour la CGT, Florent BOULANT pour la FAFPT

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CTP du 17 décembre 2009 :

Cliquer ici pour voir ordre du jour

Cliquer ici pour voir remarques Direction Espace Public

CTP du 26 octobre 2009 : définition des pôles de gestion administratifs et financier

La CFDT s'est abstenue sur ce dossier, les autres organisations syndicales également.

En effet, le projet n'indiquait pas quels agents seraient concernés, ni clairement leur rôle ni leurs futures conditions de travail.

Cliquer ici pour voir l' organigramme tel que présenté le 16 juin 2009

Cliquer ici pour voir l'organigramme tel que présenté le 2 juillet 2009

Cliquer ici pour voir l'organigramme 2ème semaine de juillet 2009 (avec les noms des directeurs)

Le nouvel organigramme a été présenté en CTP le 2 juillet 2009 avec, lors de la même séance, la création des postes correspondant au haut de l'organigramme. Ci-dessous le texte préparé par vos représentants CFDT pour cette instance.

èLe document présenté est un cadre général de l'organisation des services qui est une prérogative de l'employeur. Elle n'est pas la seule possible ; l'ancienne organisation a permis de faire fonctionner correctement le service public 25 ans durant. Une organisation en chasse une autre, mais ce sont les agents qui garantissent le mieux le service public au quotidien.

èCette organisation ne concerne pour l'instant que les salariés de l'encadrement. On constate quelques rares promotions pour une garde rapprochée et quelques mises à l'écart. Cette constatation nous amène naturellement à nous interroger sur la liberté de parole des cadres lors de cette réorganisation ; nous voudrions attirer l'attention des élus sur l'abandon du rôle d'alerte d'une nouvelle DG très homogène. Ce rôle d'alerte, le droit à la critique, n'est pas incompatible avec l'obligation de loyauté et le devoir de réserve. Au-delà de ce cercle étroit, nous ne constatons que scepticisme, attentisme, sans adhésion au nouvel organigramme pour le reste des salariés.

èCette organisation ne règle pas le problème du chevauchement des délégations des élus politiques déjà sensible dans l'ancienne mouture ; de l'élu en charge du quartier et de celui en charge des travaux, lequel tranche ? Qui limite les excès de la démocratie participative en termes d'interventions dans les quartiers ?

èCeci dit, nous trouvons l'organisation globale cohérente, notamment en terme de proximité avec la population d'Orléans. Le positionnement de cadres techniques de catégories A et B en renforcement du cadre administratif dans les quartiers nous semble un élément positif qui permettra une étude en amont de la faisabilité d'une intervention.

Nous nous interrogeons néanmoins

r sur la persistance d'une DGA Développement urbain dont une large partie des compétences auraient pu prendre place dans la nouvelle DGST ;

r sur le positionnement de la Direction des espaces verts ;

r sur l'éclatement des missions de la DRCE ;

r sur la disparition de la Direction du développement durable avec un risque de dilution de cette préoccupation ;

r sur le bien-fondé de la création de pôles administratifs et financiers rattachés à chaque direction.

èNous recherchons sans la trouver l'organisation " en râteau " que l'on ne retrouve qu'à l'extrémité supérieure de l'organigramme. Pour le reste on constate un renforcement des échelons intermédiaires : c'est sans doute cela " écraser la hiérarchie en créant des postes de cadres."

èPour conclure, notre organisation en restera là aujourd'hui de son analyse sur ce haut d'organigramme. Notre prochain objectif sera de veiller, lors de la construction des projets de services, au maintien des effectifs, à la préservation des métiers de chacun et à la prise en compte des propositions émises lors des réunions de concertation avec le personnel. C'est pourquoi nous nous sommes abstenus sur le nouvel organigramme

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Pour ce qui concerne la modification des effectifs, il semble plus facile de créer des postes de catégorie A que de catégorie C. Rien ne presse aujourd'hui pour ces nominations et nous préférons avoir une vision globale des modifications d'effectifs. C'est pourquoi nous avons demandé le report du vote de ce dossier. La municipalité a refusé. C’est pourquoi la CFDT a voté contre.

Le texte concernant la modification des effectifs sera mis enligne ultérieurement.